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Créer une entreprise sans payer de cotisations sociales?
de cyberpro 02/27/2006 05:27
Un recent debat sur ce forum m'incite a ouvrir ce sujet avec un avis
que j'ai publie sur www.cyberpro.fr : Un membre a souhaiter formuler
une critique, aussi, je le publie pour permettre a tous d'en profiter
et de s'exprimer.
Le voici :
Comment créer une entreprise sans payer de cotisations sociales,
puisque je cotise déjà en tant que salarié ?
Il n'existe pas de solution (en France) vous permettant d'exercer une
activité professionnelle donnant lieu à une rémunération sans
qu'il ne soit calculé de cotisations sociales.
En effet, vos cotisations sociales sont toujours calculées sur
l'intégralité de vos revenus d'activité, quels qu'ils soient.
Rappelez-vous que la couverture sociale n'est pas proportionnelle aux
cotisations : la comunauté prend chacun en charge à hauteur de ses
besoins, et chacun cotise en fonction de ses moyens - C'est le modèle
français et il n'est pas (encore) négociable.
La micro-entreprise n'échappe pas à la règle : Il s'agit d'une
disposition fiscale, non d'un statut juridique. Elle a pour objet de
vous permettre d'exercer une activité sans avoir à effectuer une
déclaration d'impôts compliquée.
Cette disposition prévoit en effet de calculer vos revenus imposables
à partir de votre chiffre d'affaire auquel est appliqué un abattement
forfaitaire considérant les charges inhérentes à votre activité.
Attention : ce chiffre d'affaire est plafonné - si vous le dépassez,
vous êtes tenus de remplir une déclaration contrôlée.
Néanmoins, elle ne vous dispense pas de déclaration de revenus
auprès de l'URSSAF, donc de cotisations.
Pour limiter les charges d'impôts, taxes et cotisations, je vous
suggère de créer une société (SARL par exemple).
Ce statut vous permettra d'ajuster vos revenus comme vous l'entendez :
- Une partie en indemnité de gérant majoritaire, assimilé TNS
(Travailleur non salarié) sur lesquelles des cotisations seront
calculées.
- Une partie en dividendes, assujettis au régime fiscal des
dividendes.
Dans le cadre de l'aide à la création d'entreprise, vous pourrez
alors bénéficier d'aide réduisant vos cotisations sociales les
premières années d'activité.
Dans ce cas, pensez à mettre vos parts de votre société en Plan
d'Epargne en Actions - Votre plus-value en cas de vente de votre
entreprise après 8 ans serait défiscalisée. (Faisabilité à
vérifier auprès de votre banquier).
Dans un tel montage, je vous conseille de faire appel à un
expert-comptable avant la mise en Âœuvre de votre projet, pour en
connaître sa réelle rentabilité.