Re: cotisations/revenu

de Gino RANAIVOARISOA 03/01/2006 06:44

Alain L'Huissier a écrit :
> Ma fille me demande quels sont les recourts siles cotisations sociales
> sont supérieurs au revenu d'un indépendant.
> Avez-vous quelques lueurs ?
>
> A.
>
>
Aucune
l'URSSaf est le premier destructeur de société.....
Avec le fisc on s'arrange, avec l'URSSaf non.

J'ai personnellement réglé le problème en usant des dispositions des
lois n° 94-5 du 4 janvier 1994, n° 94-678 du 8 août 1994 et n° 2001-624
du 17 juillet 2001 transposant les directives européennes 92/49/CEE et
92/96/CEE qui sont applicables en France depuis le 1er juillet 1994,
j'ai décidé de contracter une assurance maladie dans un autre pays de
l'Union européenne que la France.

Justement est-ce que l'URSSAF (ou ORGANIC ... etc ) ce n'est pas ce qu'on appelle communement "charges sociales obligatoires" ? auquel cas on ne peut pas y echapper
Sinon pour repondre a la question de Alain L'Huissier, lors de la cloture du premier exercice, l'expert-comptable conseillerait d'arreter l'activite. On peut enchainer sur le deuxieme exercice malgre un resultat negatif mais grosso modo les charges sociales sur les 3 premiers exercices doivent etre provisionnes sinon il vaut mieux arreter l'activite (c'est apparemment un acte de gestion comme un autre)

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