Calcul montant imposable dividendes, doit on enlever la CSG deductible ?
de PierreP 12/26/2006 10:04
Bonjour,
en voulant simuler l'impôt sur le revenu induit par une distribution de
dividendes (gains en 2005, distribution en 2006)
je trouve 2 sites donnant des infos différentes:
1) sur le site inforeg ccip,
pour le calcul du montant imposable sur 10000 euros,
ils disent:
10000*0.6`00 (60% au lieu de 50%)
6000-1525D75 (abattement)
4475-580895 (ENLEVEMENT DE LA CSG DEDUCTIBLE pour 5.8%)
(L'exemple est au chapitre 4 page 3 sur 4)
http://www.inforeg.ccip.fr/fiches/pdf/dividende.pdf
2) ALORS QUE sur le site
http://www.apce.com/index.php?rubrique_id 000604&tpl_id6&type_page=I&type_projet=1
ou encore sur le module de calcul des impôts (
impot gouv, case DC,
ils ne parle pas de soustraire la partie déductible de CSG.
Alors, doit on enlever une partie des prélèvements sociaux (5,8% de 11%) ?
Merci de vos avis