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Mon bailleur refuse mon exercice d'activité -- que faire?
de val3105 01/24/2007 09:58
Bonjour,
Mon bailleur a refusé mon exercice d'activité dans mon habitation
(puisque mon contrat de location s'y oppose). Je me suis renseignée
auprès des organismes compétents et je ne peux rien faire contre ce
refus.
Je voudrais donc faire domicilier mon entreprise individuelle auprès
d'une société qui se charge de cela et fournir le contrat de
domiciliation à l'URSSAF (pièce indispensable à la constitution du
dossier de création). Est-ce que vous savez si l'URSSAF peut refuser
mon contrat (car juste boite postale) ou si ca ne pose pas trop de
problèmes? Mon autre option serait de domicilier mon entreprise pour 2
ans chez ma mère qui est propriétaire?
Je tiens à dire que j'ai déjà des demandes de clients pour du
travail mais que la rigidité du système français est vraiment
frustrante!
Merci de vos témoignages/réponses.