exercer à domicile : est -on tenu de dire où l'on exerce lors de l'immatriculation ?

de eu_marie 02/20/2007 06:04

Bonjour, je suis en création d'entreprise, je suis locataire et je
compte domicilier et exercer à domicile. mon proprio est d'accord mais
ne veut pas me faire de lettre d'accord, parce que selon ses sources
fiscalement il y aurait un changement en bail commercial désavantageux
pour lui. il me dit donc de faire à ma guise, mais la CCI me demande
une autorisation vu que le bail exclue la possibilité d'une activité
commerciale.
Je sais que je peux sans son autorisation domicilier mon entreprise à
domicile (entreprise individuelle), mais en ce qui concerne l'exercice
de l'activité pouvez-vous me dire si réellement cela pose pb au
propriétaire, et si je suis tenue de dire où j'exercerai lors de
l'immatriculation ?? Je préfére ne pas demander à la CCI qui n'est pas
claire et me parlait même de payer deux taxes professionnelles si le
stock n'était pas au domicile où j'exercerai !!
Merci d'avance, les règles à observer ne me paraissent pas toujours
limpides...